Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

"Vendeur" signifie Entreprises Beyond the Rack Inc. dont le siège social est situé au 5440 rue Paré, Mont-Royal, Québec, Canada, H4P 1R3.

"Acheteur" désigne la personne qui achète des marchandises au vendeur.

"Défectueux" signifie contenant un défaut ou un vice, imparfait ou défectueux, et "Défaut" a une signification correspondante.

"Marchandises" désigne les marchandises ou services que le vendeur vend à l'acheteur.

"Commande" désigne l'offre de l'acheteur d'acheter des marchandises au vendeur, telle que soumise par l'acheteur au vendeur via la page de commande sur le site web.

"Confirmation de commande" signifie la confirmation écrite du vendeur qu'il vendra des marchandises à l'acheteur conformément à une commande de l'acheteur.

"Prix d'achat" signifie le prix à payer par l'acheteur pour les marchandises, comme indiqué dans la confirmation de commande, et toutes les taxes de vente, d'utilisation, d'accise, sur les biens et services / harmonisées et autres taxes applicables, le fret, l'expédition et la manutention.

"Événement de vente" : la période qui commence à l'heure et à la date déterminées par le vendeur lorsque le vendeur fait la publicité d'un bien particulier sur le site web ou autrement et accepte des commandes pour ce bien, et qui se termine à l'heure et à la date déterminées par le vendeur lorsque le vendeur cesse d'accepter des commandes pour ce bien.

Les "conditions spéciales" sont toutes les conditions imposant des restrictions, obligations et/ou conditions supplémentaires sur les commandes qui sont énoncées dans la confirmation de commande.

Les "conditions générales" désignent les présentes conditions générales de vente, la confirmation de commande, y compris les conditions spéciales et toute politique mentionnée dans les présentes.

Le "site web" désigne beyondtherack.com et toutes les pages du site web.

2. Base de vente

Pour passer une commande, l'acheteur doit ouvrir un compte chez nous.
En soumettant une commande, l'acheteur est lié par les présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales et tout document auquel il est fait référence dans le présent document constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour la commande, l'achat et la vente de marchandises. Les parties excluent expressément toute autre condition, y compris toute condition que l'acheteur peut prétendre ajouter à une commande ou à un autre document. Dans la mesure où une disposition de la commande de l'acheteur ou d'un autre document vise à compléter, modifier ou supprimer une disposition des présentes conditions générales, ces dispositions seront considérées comme nulles, exclues et ne lieront pas le vendeur.
Toute modification des présentes conditions générales par l'acheteur n'engagera le vendeur que si elle est convenue par écrit entre les représentants autorisés du vendeur et de l'acheteur, et à condition que cet écrit fasse spécifiquement référence à la présente section des présentes conditions générales.
Les employés du vendeur ne sont pas autorisés à faire des déclarations, des garanties ou des conditions concernant les marchandises, sauf confirmation écrite du vendeur. L'acheteur reconnaît qu'il ne se fie pas aux déclarations concernant les marchandises qui ne sont pas confirmées de cette manière.

3. Commandes et acceptation

L'acheteur peut soumettre une commande au vendeur au cours d'un événement de vente. Le vendeur est seul habilité à déterminer le début, la durée et la fin de tous les événements de vente. Le vendeur peut mettre fin à un événement de vente à tout moment, à sa seule discrétion.
Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation du vendeur, attestée par l'émission par le vendeur d'une confirmation de commande. La commande de l'acheteur constitue une offre d'achat de marchandises au prix d'achat conformément aux présentes conditions générales et n'engage pas le vendeur tant que celui-ci n'a pas émis de confirmation de commande. L'acheteur peut annuler une commande, même si une confirmation de commande a été reçue, avant la fin de l'événement de vente. L'acheteur ne peut pas annuler une commande pour quelque raison que ce soit après la fin de la manifestation commerciale.
Le vendeur se réserve le droit de rejeter la commande de l'acheteur, en tout ou en partie, sans aucune responsabilité à l'égard de l'acheteur, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, comme déterminé par le vendeur à sa discrétion, y compris si les marchandises ne sont pas disponibles en raison de circonstances imprévues (y compris les commandes dépassant la demande raisonnablement anticipée), ou si elles sont en mauvais état au moment prévu pour l'expédition.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande pour laquelle une confirmation de commande a été émise pour les raisons suivantes :

Le prix annoncé et/ou le prix d'achat sur le site web, la commande et/ou la confirmation de commande sont incorrects en raison d'une erreur typographique, d'un défaut de mise à jour ou d'informations inexactes reçues par le vendeur de la part de toute personne, y compris l'acheteur, ou pour toute autre raison ;
Les commandes reçues par le vendeur pour une marchandise donnée dépassent la demande raisonnablement anticipée par le vendeur ;
La description des marchandises sur le site web, la commande et/ou la confirmation de commande est incorrecte en raison d'une erreur typographique, d'un défaut de mise à jour ou d'informations inexactes reçues par le vendeur de la part d'une personne ou pour toute autre raison. Tout le contenu du site web, y compris les descriptions, spécifications, dessins ou prix des marchandises, est publié à titre indicatif. L'acheteur reconnaît que ces informations sont fournies au vendeur par des fabricants tiers et que le vendeur n'est pas responsable des erreurs contenues dans ces informations. Le seul recours du vendeur dans ce cas est de retourner les marchandises conformément à la procédure de retour décrite ci-dessous.

En cas de refus ou d'annulation conformément aux articles 3.3 ou 3.4, le vendeur n'a aucune responsabilité ou obligation envers l'acheteur, y compris l'obligation de trouver un autre fournisseur pour les marchandises, de trouver une marchandise de remplacement et/ou de payer une contrepartie à l'acheteur.
Le vendeur peut apporter des modifications mineures ou des substitutions à la conception et aux spécifications des marchandises à tout moment sans en informer l'acheteur, même si une confirmation de commande a été émise. En cas de modifications matérielles des produits, le vendeur doit en informer l'acheteur. L'acheteur peut accepter ou refuser les marchandises modifiées dans les 48 heures suivant l'envoi de l'e-mail par le vendeur. Si le vendeur n'a pas reçu de réponse de l'acheteur dans ce délai, il remboursera le prix d'achat selon le(s) mode(s) de paiement original(aux) et annulera la commande, même si une confirmation de commande a été émise précédemment.

4. Prix annoncé, paiement, devise et expédition

Tous les prix annoncés sur le site Web s'entendent hors taxes de vente, d'utilisation, d'accise, sur les biens et services / taxes harmonisées et autres taxes applicables, hors frais de transport, d'expédition et de manutention. Tous ces frais et charges facturés ou perçus par le vendeur sont ajoutés au prix annoncé, comme indiqué dans la confirmation de commande, et relèvent de la responsabilité de l'acheteur.
Si les marchandises sont expédiées à l'extérieur du Canada et des États-Unis, des droits d'exportation/d'importation, des tarifs, des charges, des taxes et d'autres frais supplémentaires peuvent être prélevés sur les marchandises. L'acheteur est responsable du paiement de ces montants. Veuillez noter que le vendeur n'a aucun contrôle sur ces montants et ne peut en prévoir le montant. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations avant de passer votre commande.
L'acheteur paiera le prix d'achat conformément aux procédures décrites sur le site web du vendeur.
Le paiement est effectué par carte de crédit ou de débit Visa. Le vendeur débitera la carte de crédit ou de débit Visa de l'acheteur immédiatement après l'acceptation de la commande et l'émission de la confirmation de commande.
L'acheteur peut utiliser tout crédit existant sur son compte pour régler le prix du bien, mais pas les taxes de vente, d'utilisation, d'accise, sur les biens et services / harmonisées et autres taxes applicables, ni les frais de transport, d'expédition et de manutention, à condition que les crédits pour les biens précédemment retournés par l'acheteur et acceptés par le vendeur puissent être utilisés pour régler les frais de transport, d'expédition et de manutention. Tous les crédits doivent être utilisés avant que l'acheteur ne soumette sa commande.
Les crédits promotionnels (codes de réduction et cartes-cadeaux) expirent 30 jours après la date d'émission et doivent être utilisés dans ce délai, sauf indication contraire. Beyond the rack se réserve le droit de modifier ou d'annuler les crédits promotionnels à tout moment.
Tous les prix indiqués sont en dollars américains, sauf pour les acheteurs au Canada, pour lesquels les prix sont indiqués en dollars canadiens. Les acheteurs au Canada seront facturés en dollars canadiens. Tous les autres acheteurs seront facturés en dollars américains. L'acheteur est responsable de toutes les variations et fluctuations du taux de change entre le dollar américain et la monnaie locale de l'acheteur, ainsi que de tous les frais de change facturés par la société émettrice de la carte de crédit/débit de l'acheteur.

5. Livraison

Le lieu de livraison des marchandises est indiqué dans la confirmation de commande.
Les dates indiquées pour la livraison des marchandises ne sont que des estimations. Le délai de livraison n'est pas une condition essentielle et le vendeur n'est pas responsable des pertes ou dépenses subies par l'acheteur en raison d'un retard dans la livraison des marchandises, quelle qu'en soit la cause.
Si la quantité de marchandises livrées est inférieure à la quantité de marchandises indiquée sur la facture ou le connaissement qui l'accompagne, l'acheteur doit accepter les marchandises livrées, noter l'insuffisance sur le connaissement du transporteur, si possible, et notifier l'insuffisance au vendeur comme indiqué à l'article 5.5. Pour plus de clarté, l'acheteur ne peut pas refuser les marchandises ou une partie d'entre elles au seul motif qu'une commande n'a pas été livrée dans les délais. L'acheteur paiera les marchandises livrées comme s'il s'agissait d'une livraison échelonnée d'une commande (voir article 5.5).
S'il est allégué que les marchandises sont endommagées à la livraison, une description du dommage ou du défaut allégué doit être donnée par écrit au transporteur au moment de la livraison, si le dommage ou le défaut allégué est évident à la réception. L'acheteur doit notifier le dommage au vendeur conformément à l'article 5.5.
L'acheteur doit notifier par écrit au vendeur tout retard de livraison ou toute marchandise endommagée lors de la livraison, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si l'acheteur ne le fait pas dans ce délai, les marchandises sont réputées livrées en bon état et dans les quantités indiquées sur la facture et/ou le connaissement. Dans chaque cas, la notification doit inclure le numéro de la facture, le numéro de la confirmation de commande, le numéro du bon de livraison et les détails de la réclamation. En cas de réclamation valable pour des marchandises endommagées, le vendeur peut, à sa seule discrétion, remplacer les marchandises (ou la pièce en question) ou rembourser à l'acheteur le prix d'achat (ou une proportion appropriée du prix d'achat), à l'exclusion des droits d'importation/d'exportation ou de douane, des tarifs, des charges et/ou d'autres frais, conformément au(x) mode(s) d'achat original(aux) de l'acheteur. Les marchandises endommagées doivent être retournées au vendeur. Dans le cas d'une livraison incomplète, autre qu'une livraison partiellement annulée conformément à l'article 3.4, le vendeur doit livrer la partie restante de la commande. Dans les deux cas, le vendeur n'aura plus aucune responsabilité envers l'acheteur en ce qui concerne la livraison incomplète ou les marchandises endommagées.
Le vendeur se réserve le droit de procéder à une livraison échelonnée des marchandises, sans en avertir l'acheteur.
Si l'acheteur ne prend pas livraison des marchandises, le vendeur peut exercer tous les recours légalement disponibles, y compris l'un ou l'autre des recours suivants, ou les deux :

Le vendeur peut stocker les marchandises jusqu'à la livraison effective et facturer à l'acheteur le coût (y compris l'assurance) du stockage, ainsi que tous les autres frais accessoires raisonnables ; et/ou
vendre les marchandises au meilleur prix que le vendeur peut obtenir et (après déduction de tous les frais de stockage et de vente) facturer à l'acheteur toute différence par rapport au prix d'achat.

L'acheteur doit informer le vendeur à l'avance, par écrit, de toute demande de modification, d'annulation ou de report de la livraison, que le vendeur peut accepter ou refuser à sa discrétion. Le vendeur se réserve le droit de facturer des frais (qui ne seront normalement pas inférieurs à 20 % du coût de la marchandise modifiée, reportée ou annulée).
Les marchandises ne peuvent être retournées au vendeur que dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 ci-dessous.

6. Risques et biens

Le risque de dommage ou de perte des marchandises est transféré à l'acheteur à la livraison à l'adresse indiquée dans la confirmation de la commande.
Dans le cas où aucune signature ou autre preuve de réception n'est exigée par le transporteur, toutes les commandes déclarées comme livrées par le transporteur sont considérées comme livrées à l'acheteur et reçues par lui. Le vendeur n'est pas responsable des commandes perdues ou volées ; l'acheteur est seul responsable du choix d'un lieu de livraison sûr.
Dans le cas où une signature ou une autre preuve de réception est exigée par le transporteur lors de la livraison, toute signature sur ce document, ou toute autre preuve de réception, constituera une preuve concluante de la livraison de la commande à l'acheteur.

7. Retours de produits

L'acheteur a le droit de retourner les marchandises dans les circonstances suivantes :

pour quelque raison que ce soit, dans un délai d'un an (30 jours) à compter du jour suivant la réception des marchandises par l'acheteur, à condition que cette période de retour d'un an (30 jours) ne s'applique pas :

Les articles qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène (notamment les articles de toilette, les cosmétiques et les produits de beauté, la lingerie, certains articles de maroquinerie, les maillots de bain, les boucles d'oreilles, les couettes et les oreillers) ;
Les marchandises qui ont été fabriquées selon les spécifications de l'acheteur ou personnalisées ;
Les marchandises qui ont été assemblées ou installées par ou pour le compte de l'acheteur, en tout ou en partie ;
les biens qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; et
Les marchandises vendues dans le cadre de soldes ou de promotions.

dans les dix (10) jours suivant la livraison dans le cas de marchandises défectueuses (à l'exception des dommages qui sont ou auraient dû être apparents à la livraison, qui sont soumis à la période de notification de trois jours prévue à la section 5.5). Après confirmation par le vendeur que le bien est défectueux, le vendeur remboursera le prix d'achat selon le(s) mode(s) de paiement initial(aux). Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux marchandises présentant un défaut ou un vice mineur, tel que déterminé par le vendeur, qui peut être rectifié et qui est rectifié par le vendeur à ses frais. Dans le cas d'un défaut ou d'un vice mineur, le vendeur peut rectifier le défaut ou le vice par une réparation et/ou un remboursement partiel (sous la forme d'un crédit sur le compte BTR), selon la décision du vendeur.

La notification du souhait de l'acheteur de renvoyer les marchandises doit être faite conformément à la disposition relative à la notification figurant à l'article 11.2 ci-dessous. Le colis de retour doit être posté dans les délais de retour indiqués ci-dessus, le cachet de la poste faisant foi.
L'acheteur doit se conformer à la procédure de retour décrite à l'article 8 pour obtenir un crédit sur le compte BTR. Le non-respect de cette procédure entraînera le rejet des marchandises et leur retour à l'acheteur.
Tous les produits retournés par l'acheteur au vendeur doivent être les produits originaux tels qu'ils ont été livrés à l'acheteur, dans leur emballage d'origine, non endommagé, et ne doivent pas avoir été utilisés (sauf dans le cas de produits qui se sont avérés défectueux).
Le vendeur n'acceptera en aucun cas des produits retournés, même s'ils sont défectueux, qui ont été altérés, modifiés ou remplacés par des produits contrefaits et/ou différents, en tout ou en partie, comme le détermine le vendeur à sa discrétion. Dans ce cas, le vendeur peut rejeter la demande de remboursement, conserver les produits retournés, informer les autorités locales chargées de l'application de la loi dans la juridiction de l'acheteur et/ou exercer des recours civils à l'encontre de l'acheteur.
Si un retour n'est pas conforme aux présentes conditions générales, le vendeur se réserve le droit de refuser tout ou partie du crédit de compte BTR qui serait autrement dû pour les marchandises retournées.

8. Procédure de retour des marchandises

Tous les retours doivent être effectués conformément à la procédure d'autorisation de retour indiquée au dos du bordereau d'expédition.
Sous réserve que l'acheteur ait respecté les présentes conditions générales en ce qui concerne les marchandises retournées, le vendeur remboursera le prix d'achat, à l'exclusion de tout droit d'importation/d'exportation ou de douane, tarif, frais et/ou autres frais, sous réserve des paragraphes 8.3 et 8.4 ci-dessous.) Le remboursement sera effectué par l'émission d'un crédit sur le compte BTR de l'acheteur, sauf en cas de retour de marchandises endommagées à la livraison ou défectueuses, auquel cas le vendeur remboursera le prix d'achat selon le(s) mode(s) de paiement original(aux). L'octroi d'un crédit sur le compte BTR constitue le seul recours de l'acheteur en cas d'insatisfaction à l'égard des produits, y compris en cas de réclamation pour défaut ou contrefaçon des produits.
Dans le cas d'une annulation en vertu de l'article 7.1.1 ci-dessus, l'acheteur est responsable des frais de transport, d'expédition, de manutention et d'assurance pour retourner les biens au vendeur. Si ces frais sont payés par le vendeur, ce dernier peut déduire ces montants de tout crédit de compte BTR dû à l'acheteur (ou facturer l'acheteur, selon le cas).
En cas d'annulation en vertu de l'article 7.1.2 ci-dessus, le vendeur est responsable du fret, de l'expédition et de la manutention (y compris les frais de livraison initiale et de re-livraison (le cas échéant)) en ce qui concerne les marchandises, et rembourse le prix d'achat à l'exclusion de tout droit d'importation/d'exportation ou de douane, tarif, frais et/ou autre charge.

9. Garanties

Le site Web et les produits sont fournis "en l'état" et selon leur disponibilité, et Beyond the Rack décline expressément toute garantie et condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou collatérale, y compris les garanties ou conditions de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou général, de titre, de jouissance paisible, d'exactitude ou d'absence de contrefaçon. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties et conditions implicites, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. La clause précédente ne s'applique pas aux consommateurs de la province de Québec. Si la loi applicable exige des garanties ou des conditions implicites en ce qui concerne les produits, toutes ces garanties ou conditions sont limitées à une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat. Si un fournisseur fournit une garantie expresse, cette garantie est entre vous et le fournisseur et non pas Beyond the Rack. Nonobstant ce qui précède, si un fournisseur d'un produit fournit une garantie pour le produit et nous permet de vous la transmettre, nous vous la transmettrons.

10. Limitation de la responsabilité

Sous réserve des dispositions de l'article 10.2, le vendeur, ses agents, employés, sous-traitants et fournisseurs ne seront pas responsables envers l'acheteur de toute perte ou de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, de tout manque à gagner, de toute perte d'opportunité ou de revenu, ou de toute autre demande d'indemnisation, quelle qu'elle soit, découlant directement ou indirectement des présentes conditions générales ou s'y rapportant, y compris toute commande ou confirmation de commande, y compris tout manquement ou retard dans l'exécution d'une obligation en vertu des présentes, et/ou y compris en ce qui concerne la vente des biens ou leur utilisation par l'acheteur. Aucune disposition de la présente section 10.1 ne limite ou n'exclut la responsabilité du vendeur en cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence du vendeur.
La responsabilité du vendeur, de ses agents, employés, sous-traitants et fournisseurs à l'égard de toute réclamation découlant de l'exécution ou de la non-exécution des obligations du vendeur en rapport avec les présentes conditions générales, y compris toute commande ou confirmation de commande, y compris tout manquement ou retard dans l'exécution d'une obligation en vertu des présentes, et/ou de la vente des biens ou de leur utilisation par l'acheteur, qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat, une négligence, une responsabilité stricte ou autre, n'excéderont pas, dans l'ensemble, le prix d'achat (à l'exclusion des taxes de vente, d'utilisation, d'accise, sur les biens et services / harmonisées et autres taxes, du fret, de l'expédition et de la manutention applicables) pour ces biens. Ce montant constitue le seul recours de l'acheteur et la seule responsabilité du vendeur pour ces questions.
Cette limitation de responsabilité prévaut sur toute disposition contradictoire ou incohérente contenue dans l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales.

11. Avis

Toute notification donnée ou effectuée en vertu des présentes conditions générales sera faite par écrit et remise conformément à l'article 11.2 ci-dessous.
Un avis est réputé avoir été dûment donné ou effectué dans les conditions suivantes :

en cas d'envoi en mains propres, y compris par un service de messagerie reconnu au niveau national (signature requise à la réception), à la livraison à l'adresse de la partie destinataire ;
s'il est envoyé par courrier, cinq jours ouvrables francs après la date d'envoi ; ou
en cas d'envoi par courrier électronique, le premier jour ouvrable suivant l'envoi.

Les délais susmentionnés ne s'appliquent pas aux courriers électroniques envoyés par le vendeur conformément à l'article 3.6 ci-dessus, lesquels sont réputés avoir été reçus dès leur envoi. Un "jour ouvrable" est un jour, autre qu'un samedi ou un dimanche, au cours duquel l'agence principale de la Banque de Montréal, située au centre-ville, est ouverte pendant les heures normales d'ouverture.

Aux fins des présentes conditions générales, les notifications sont adressées au vendeur à l'adresse indiquée à l'article 1, à l'attention du secrétaire général de la société. Les notifications sont adressées à l'acheteur à l'adresse à laquelle les marchandises ont été livrées.
Le vendeur et l'acheteur peuvent se notifier mutuellement un changement de nom, de destinataire et d'adresse conformément au présent article. Cette notification ne prendra effet qu'à compter du :

la date spécifiée comme étant la date à laquelle le changement doit avoir lieu ; ou
si aucune date n'est spécifiée ou si la date spécifiée est inférieure à cinq jours ouvrables francs après la date à laquelle l'avis est donné, la date tombant cinq jours ouvrables francs après que l'avis de tout changement a été donné.

12. Droit applicable et juridiction

Dans la mesure permise par la loi et sauf restriction ou interdiction légale, les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet au choix de la loi applicable.
Les parties excluent expressément l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Les présentes conditions générales s'appliquent dans la mesure permise par la loi et à moins que la loi n'en restreigne ou n'en interdise l'application. L'acheteur peut avoir des droits supplémentaires dans sa juridiction locale que les présentes conditions générales ne peuvent pas modifier. Si une condition ou une disposition de l'accord est jugée nulle ou inapplicable, y compris pour des raisons d'ordre public, par un tribunal compétent, la disposition incriminée sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable. Si la disposition incriminée ne peut être ainsi modifiée (y compris si le tribunal choisit de ne pas le faire pour quelque raison que ce soit), elle sera réputée supprimée dans son intégralité et le reste des présentes conditions générales subsistera avec la disposition incriminée supprimée.
AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES N'A POUR EFFET DE REFUSER OU DE LIMITER LES DROITS OU LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR À L'ÉGARD D'UN ACHETEUR QUI EST UN CONSOMMATEUR AU SENS DE LA LÉGISLATION APPLICABLE DANS LA JURIDICTION LOCALE DE L'ACHETEUR, DROITS DONT CET ACHETEUR PEUT SE PRÉVALOIR EN VERTU DE LA LOI. EN CAS DE CONFLIT ENTRE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET CES DROITS, CES DERNIERS PRÉVALENT EN FAVEUR DE L'ACHETEUR.

13. Propriété intellectuelle

Le logo, le nom et les autres marques de Beyondtherack.com figurant sur le site Web sont des marques de commerce et/ou des marques déposées de Beyond the Rack, Limited au Canada, aux États-Unis et/ou dans d'autres juridictions. Les graphiques, logos, en-têtes de page, icônes, scripts et noms de service de Beyondtherack.com sont des marques de commerce ou des habillages commerciaux de Beyondtherack.com. Les marques de commerce et l'habillage commercial de Beyondtherack.com ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service qui n'est pas celui de Beyondtherack.com, d'une manière susceptible de causer de la confusion parmi les clients ou d'une manière qui dénigre ou discrédite Beyondtherack.com. Toutes les autres marques de commerce n'appartenant pas à Beyondtherack.com qui apparaissent sur ce site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, reliés ou commandités par Beyondtherack.com.

14. L'acheteur est l'utilisateur final des marchandises

L'acheteur convient que tous les achats sont destinés à un usage personnel et ne seront pas revendus à d'autres personnes pour quelque raison que ce soit.

15. Plaintes relatives aux droits d'auteur

L'utilisateur reconnaît que Beyondtherack.com est un "fournisseur de services" au sens du Digital Millennium Copyright Act des États-Unis (le "DMCA") et qu'il est par conséquent exonéré de toute responsabilité au titre du DMCA. Conformément à la DMCA, Beyondtherack.com peut s'adapter aux mesures techniques standard utilisées pour identifier et protéger les œuvres protégées par le droit d'auteur.
Beyondtherack.com respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez fournir les informations suivantes à l'agent des droits d'auteur de Beyondtherack.com :

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ;
Description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, a été violée ;
L'emplacement du matériel que vous estimez être en infraction est situé sur le site Beyondtherack.com ;
Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
Une déclaration indiquant que votre demande d'infraction est fondée sur une croyance de bonne foi ;
Une déclaration faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations que vous avez fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

16. Divers et variés

Pas de renonciation. Si le vendeur n'exerce pas un droit ou un pouvoir alors qu'il est en mesure de le faire, cela ne l'empêchera pas d'exercer ultérieurement ce droit ou ce pouvoir. Lorsqu'il exerce un droit ou un pouvoir, il peut le faire à nouveau de la même manière ou d'une manière différente. Les droits et recours du vendeur s'ajoutent à tous les autres droits et recours dont il peut disposer en vertu de la loi et ne constituent pas une dérogation à ces droits et recours.
Titres. Les titres des conditions et des sections sont uniquement destinés à faciliter les références et n'affectent pas l'interprétation des présentes conditions générales.
Langue anglaise. Les parties aux présentes confirment leur volonté que cette convention, de même que tous les documents, y compris tout avis, qui s'y rattachent, soient rédigés en langue anglaise. Les parties aux présentes confirment leur volonté que cette convention, de même que tous les documents, y compris tout avis, qui s'y rattachent, soient rédigés en langue anglaise.

17. Protection de la vie privée

L'acheteur consent à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ses informations personnelles par le vendeur et ses fournisseurs et distributeurs tiers conformément aux conditions et aux objectifs énoncés dans la politique de confidentialité à l'adresse www.beyondtherack.com/info/privacy, dont les conditions sont incorporées par référence dans le présent document. L'acheteur reconnaît que les termes de cette politique sont raisonnables.

18. Courriels et appels téléphoniques

Beyond the Rack et ses affiliés se réservent le droit de vous envoyer des communications par voie électronique, que ce soit par courrier électronique, par affichage sur le site ou par message téléphonique. Vous acceptez que tous les avis, accords, divulgations et autres communications qui vous sont fournis par voie électronique ou par téléphone satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Si l'utilisateur souhaite ne plus recevoir de communications de la part du vendeur, il peut s'en désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans l'un de nos courriers électroniques ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans l'un de nos courriers électroniques :

En envoyant un courriel à notre équipe de service Client à l'adresse privacy@beyondtherack.com, ou
En appelant notre numéro gratuit 1-844-400-4287 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 (heure de l'Est), ou
Envoi à l'adresse suivante

Privacy Matters
c/o Beyond the Rack
5440 Pare,
Mont-Royal, Québec
H4P 1R3, Canada

19. Inviter un ami

BTR utilise SociableLabs pour exploiter son programme de recommandation. Nonobstant toute disposition contraire de la présente politique de confidentialité, les renseignements personnels peuvent être transférés en toute sécurité à SociableLabs ou à d'autres tiers dans le cadre du programme de référence, mais seulement dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du programme de référence. Ce transfert d'informations personnelles est décrit dans le paragraphe suivant de cette section. En utilisant le programme de parrainage, vous consentez à ce que nous utilisions vos informations personnelles de cette manière. Si vous ne consentez pas à ce que vos informations personnelles soient utilisées de cette manière, veuillez ne pas utiliser le programme de parrainage.

Le programme de parrainage accède à votre service de courrier électronique en ligne (actuellement limité à Gmail, Hotmail, Yahoo ou AOL). Votre mot de passe n'est stocké ni par nous ni par SociableLabs et n'est transféré de manière sécurisée à votre fournisseur de messagerie électronique que pour vous permettre de vous connecter afin que le programme de parrainage puisse fonctionner. Le programme de parrainage accède à vos contacts à partir de votre programme de messagerie électronique et peut vous demander votre autorisation à cet effet. Aucun courrier électronique n'est envoyé à vos contacts sans votre consentement, car vous devez confirmer à quelles adresses électroniques vous envoyez un parrainage. L'utilisation de votre service de messagerie est également régie par les conditions d'utilisation et/ou la politique de confidentialité de votre fournisseur de messagerie.

Lorsque vous partagez un lien par le biais du programme de parrainage via Facebook ou Twitter, si vous n'êtes pas connecté par ailleurs, il se peut que l'on vous demande vos informations de connexion et que celles-ci soient transférées de manière sécurisée à ces services. Votre utilisation de ces services est régie par leurs conditions d'utilisation et/ou politiques de confidentialité respectives.

BTR et SociableLabs se conforment entièrement à la loi américaine CAN-SPAM Act of 2003 (15 U.S.C. Ch. 103) et à la loi canadienne connue sous le nom informel de Canada's Anti-Spam Law (" CASL ", S.C. 2010, c. 23) dans le cadre du programme de parrainage. BTR Dans le cadre de notre programme de recommandation, des courriels sont envoyés qui sont soumis aux lois anti-spam, y compris la loi américaine CAN-SPAM Act et la loi canadienne anti-spam. Comme ces lois ont des exigences différentes selon le pays d'origine du destinataire du courrier électronique, il est important de distinguer vos destinataires. En utilisant le programme de parrainage, vous reconnaissez que si vous utilisez la version américaine du site web et du programme de parrainage, vous envoyez des messages à des destinataires américains. Si vous utilisez la version canadienne du site web et du programme de recommandation, vous envoyez des messages à des destinataires canadiens.

Si vous pensez qu'un message électronique vous a été envoyé par erreur ou en violation de ces lois OU si votre ami(e) peut nous contacter pour nous demander de supprimer ces informations de notre base de données, il/elle peut soit

en apportant les modifications nécessaires à votre page d'information sur les membres, ou

en envoyant un courriel à notre équipe de service Client à l'adresse service@beyondtherack.com, ou

en appelant notre numéro gratuit 1-844-400-4287 du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (heure de l'Est), ou

en envoyant un courrier à l'adresse suivante :

Privacy Matters
c/o Beyond the Rack
5440 Pare,
Mont-Royal, Québec
H4P 1R3, Canada

De plus, vous pouvez empêcher l'envoi futur de courriels de recommandation de la part de BTR en cliquant sur le lien de désinscription dans tout courriel d'invitation que vous avez reçu.

20. BTR Travel Services

CONDITIONS GÉNÉRALES - INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS RÉSERVATIONS DE VOYAGE ET LES DOCUMENTS REQUIS

Voyages Beyond The Rack, représentée par Transat Distribution Canada Inc. titulaire d'une licence au Québec (" TDC "), agit à titre d'intermédiaire entre vous et les transporteurs, hôtels, organisateurs de voyages, voyagistes et autres fournisseurs de services (les " fournisseurs de services ") que vous avez choisis. Par conséquent, TDC ne peut en aucun cas être tenu responsable envers vous ou vos compagnons de voyage pour les services de voyage rendus par lesdits fournisseurs de services (les "services de voyage"). TDC, en sa qualité d'agent de voyage, n'assume aucune responsabilité en cas de manquement des prestataires de services à leurs obligations, y compris, mais sans s'y limiter, pour tout dommage ou perte résultant d'un retard, d'une annulation, d'une perte matérielle, d'une maladie, d'une blessure, d'un accident, d'un décès, de la qualité des services, d'un désagrément, d'une perte de jouissance, d'une déception ou de tout événement assimilable à un cas fortuit ou à une force majeure.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Tous les services de voyage doivent être payés intégralement au moment de la réservation auprès de TDC et ces services de voyage ne sont ni transférables ni remboursables. Il vous incombe de vérifier les conditions figurant dans la brochure des prestataires de services correspondant aux services de voyage achetés. Certains billets d'avion sont émis à un tarif spécial qui comporte des restrictions. En cas de divergence entre les présentes conditions générales et celles des prestataires de services ou celles énoncées sur le site beyondtherack.com, les conditions générales énoncées dans le présent document prévaudront. Si le paiement intégral n'est pas reçu ou n'est pas honoré par notre société de traitement des cartes de crédit ou notre institution financière, TDC se réserve le droit d'annuler votre réservation sans préavis et sans remboursement. L'assurance voyage doit également être payée en totalité au moment de la réservation. En cas d'annulation d'un service de voyage acheté auprès de TDC avant le départ, TDC conservera 100 % du coût total du service de voyage annulé reçu de votre part. Si vous demandez une modification des services de voyage, TDC ou les fournisseurs de services peuvent, à leur discrétion, autoriser cette modification moyennant le paiement de certains frais de modification. Si une telle modification de vos Services de voyage n'est pas autorisée ou si vous choisissez de ne pas voyager ou de ne pas utiliser les Services de voyage achetés, des frais d'annulation correspondant à 100 % du coût total du Service de voyage seront facturés par TDC. Veuillez contacter TDC au 1-866-815-5196 pour toute demande de modification.

DOCUMENTS DE VOYAGE

Il est de votre entière responsabilité d'obtenir, à vos frais, tous les documents de voyage requis (y compris, mais sans s'y limiter, le passeport, le visa, la carte de touriste, la carte de résident permanent, les documents officiels) et de respecter les lois en vigueur dans vos destinations de voyage. TDC ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de la non-obtention des documents de voyage ou de tout retard que vous pourriez subir dans l'obtention de ces documents. TDC conseille aux consommateurs de consulter le site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à l'adresse suivante : www.dfait.gc.ca. Ce site fournit des informations et de l'aide aux Canadiens qui voyagent à l'étranger. Les exigences en matière de documents de voyage sont susceptibles d'être modifiées ; nous vous conseillons de vérifier si de tels changements sont intervenus avant votre voyage.

POUR LES VOYAGES AUX ETATS-UNIS ET INTERNATIONAUX

Un passeport canadien est requis ; certains pays exigent une validité de 6 mois au-delà du séjour prévu et un visa peut être requis ; vérifiez auprès de votre agent de voyage. L'heure d'enregistrement recommandée est d'au moins 2 heures (pour les voyages aux États-Unis) ou 3 heures (pour les voyages internationaux) avant le départ. Si vous ne vous présentez pas au moins 60 minutes à l'avance, vous risquez d'annuler votre réservation ou l'attribution d'un siège à l'avance. Veuillez reconfirmer tous les vols internationaux 24 heures avant le départ directement auprès de la compagnie aérienne. Le niveau de vie et les pratiques en vigueur dans d'autres pays, ainsi que les conditions qui y règnent en matière de services publics, de services et d'hébergement, peuvent être très différents de ceux que l'on trouve au Canada et aux États-Unis. Un casier judiciaire antérieur peut constituer un obstacle aux voyages américains et internationaux et entraîner un refus d'entrée sur le territoire. Des vaccins médicaux peuvent être recommandés en fonction du pays ou de la région où vous vous rendez.

ENFANTS

Si un mineur (c'est-à-dire âgé de moins de 18 ans) voyage avec un seul de ses parents, soit (i) le parent absent doit fournir un consentement notarié, soit (ii) le parent voyageur doit fournir une preuve de garde exclusive ou une lettre notariée indiquant que l'autre parent est décédé, selon le cas. Toutes les lettres de consentement notariées doivent indiquer la destination et la durée du voyage, ainsi que le consentement à fournir un traitement médical d'urgence si nécessaire. Si un mineur voyage seul ou est accompagné d'un adulte autre qu'un parent, les deux parents (ou le seul parent ayant la garde documentée) doivent fournir un consentement notarié. Si un mineur voyageant seul n'a qu'un seul parent, comme l'atteste son acte de naissance, une copie notariée de l'acte de naissance ou l'original accompagné du consentement notarié du parent sera une preuve suffisante pour permettre le voyage. Si un enfant mineur voyageant seul n'a qu'un seul parent en raison du décès de l'autre parent, le consentement notarié du parent ayant la garde de l'enfant est requis.

ASSURANCE

Pour chaque réservation, TDC vous offre, ainsi qu'à vos compagnons de voyage, la possibilité de souscrire une police d'assurance afin de vous protéger, ainsi que vos compagnons de voyage, contre certains événements - y compris, mais sans s'y limiter, la couverture de l'annulation ou de l'interruption du voyage, des soins médicaux à l'étranger, des accidents de voyage, des bagages, des effets personnels, de l'argent personnel, des retards de voyage, etc. - qui peuvent survenir avant, pendant ou après (pendant un nombre de semaines déterminé) votre voyage. Vous reconnaissez par la présente que TDC a fait cette offre d'assurance en toute bonne foi et que vous avez pris la décision en toute connaissance de cause de souscrire ou de refuser cette assurance et d'assumer l'entière responsabilité de votre décision.

RENONCIATION ET DÉCHARGE

Vous reconnaissez et acceptez par la présente que TDC ne sera pas responsable des pertes subies par vous ou vos compagnons de voyage en raison d'un refus d'embarquement dans un avion, un navire ou tout autre mode de transport, de conditions de voyage insatisfaisantes ou de toute autre question relative au voyage. Vous et vos compagnons de voyage dégagez par la présente TDC et ses directeurs, responsables, agents et employés de toute responsabilité ou réclamation que vous ou vos compagnons de voyage avez ou pourriez avoir en rapport avec votre voyage.

LE RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En réservant des services de voyage, vous êtes réputé avoir accepté les conditions susmentionnées et vous reconnaissez expressément que TDC vous a suffisamment informé des questions susmentionnées.

Transat Distribution Canada Inc, représentant Voyages Beyond The Rack, est enregistré comme détaillant en voyages au Québec (#753141), en Ontario (# 50015084) et en Colombie-Britannique (# 23567) : Place du Parc, 300 Léo-Pariseau, bureau 1601, Montréal (Québec) H2X 4B3 ; 191 The West Mall, bureau 700, Etobicoke (Ontario) M9C 5K8 ; et Park Royal Shopping Centre, 2009 Park Royal South, West Vancouver (Colombie-Britannique) V7T 1A1.